Votre litige dépasse les frontières. Notre expertise aussi.
Contrats internationaux, divorces franco-étrangers, successions internationales, litiges commerciaux transfrontaliers : votre avocat maîtrise le droit international privé et européen.
Domaines d'expertise
Nos domaines d'expertise internationale
Du droit de la famille aux affaires, nous couvrons tous les litiges transfrontaliers.
Contrats commerciaux internationaux
Rédaction, négociation et contentieux sur des contrats soumis à des droits étrangers ou aux conventions internationales (CISG, UNIDROIT).
Divorce et famille internationale
Divorce franco-étranger, garde d'enfants internationale, enlèvement parental (Convention de La Haye), pension alimentaire transfrontalière.
Succession internationale
Succession avec biens ou héritiers à l'étranger, règlement UE 650/2012, conflit de lois, certificat successoral européen.
Arbitrage international
Clause d'arbitrage, procédure devant la CCI ou la CNUDCI, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales en France.
Méthode de travail
Comment traiter un dossier international ?
Quelle loi s'applique ?
Identification du droit applicable selon les règles de conflit de lois (Rome I, Rome II, règlements européens).
Stratégie procédurale
Choix de la juridiction compétente, clause d'élection de for, ou arbitrage. Chaque option a ses avantages.
Exécution du jugement
Reconnaissance et exécution du jugement étranger en France (exequatur) ou à l'étranger.
Chiffres clés
Questions fréquentes
Questions sur le droit international
Quelle loi s'applique à un contrat international ?
Mon ex-conjoint étranger a emmené nos enfants à l'étranger. Que faire ?
Puis-je faire reconnaître un jugement étranger en France ?
Un avocat français peut-il plaider à l'étranger ?
Contact
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